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Actions de formation et de prévention

L’accord saisonnier

Le département des  Hautes-Alpes est une destination touristique qui présente une double saisonnalité, à la fois hivernale et estivale.

Le travail saisonnier y est important. Il se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes.

Les partenaires sociaux des Hautes-Alpes ont signé en novembre 2006 « un accord dérogatoire et expérimental relatif à l’organisation des services de santé au travail pour le suivi médico professionnel des travailleurs saisonniers dans les entreprises relevant du tourisme dans le département des Hautes-Alpes. »

Après plusieurs saisons, l’accord a été prolongé. Il prend fin de fait avec l’évolution de la règlementation et l’application du décret relatif à l’organisation de la médecine du travail du 30/01/2012 qui intègre réglementairement les principaux points de l’accord dérogatoire.

Le salarié saisonnier – Action de formation et prévention

Notre équipe dispense aux salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours effectif, sans motif de surveillance médicale renforcée, des actions de formation et de prévention. Ces actions remplacent la visite d’embauche.

Elles ont pour objectif :

  • D’informer les salariés sur le rôle et la mission des Services de Santé au Travail
  • De leur permettre d’identifier les dangers et les risques dans leur environnement de travail
  • De les inciter à être acteurs de leur santé et de leur sécurité

Ces actions peuvent être collectives ou individuelles, organisées en centre médical ou en entreprise.

L’échange est construit avec le salarié autour de son expérience professionnelle et de ses situations de travail.

Des documents de prévention en lien avec les expositions professionnelles sont remis et commentés.

Une attestation de participation des salariés est adressée a postériori, justifiant du respect des obligations réglementaires.

Lors des actions, les salariés sont informés qu’ils peuvent solliciter à tout moment le médecin du travail. Sur simple demande, une consultation médico-professionnelle sera organisée avec lui.

Cadre règlementaire Article D.4625-22

« Un examen médical d'embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents. »

 «  Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours, le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.

  Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est consulté sur ces actions. »


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