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La cotisation

Pour l'année 2017,

 

Afin de déployer les ressources nécessaires pour que le GEST05 puisse mener à bien sa mission, le Conseil d’Administration du 13 décembre dernier a décidé de maintenir l’augmentation des cotisations votées lors du Conseil d’Administration du 12/12/12015 et de ne pas aller au-delà sur 2017, afin de ne pas pénaliser les entreprises en période difficile, à savoir :

  • 0,42%, de la masse salariale brute plafonnée, conformément au tableau récapitulatif de l’URSSAF
  • Encadré par une valeur « plancher » à 70 € HT x Equivalent Temps Plein théorique et une valeur « plafond » à 118 € HT x Equivalent Temps Plein théorique
  • Avec une facturation pour les salariés soumis à un « Suivi Individuel Renforcé » fixée à 15 € HT/salarié

En outre, au regard de l’absentéisme des salariés aux rendez-vous, qui désorganise le fonctionnement des équipes et représente un coût assumé par toutes les entreprises, nous maintenons le principe de facturer l’absence à hauteur de 42 € HT.
De ce fait, toute absence aux entretiens infirmiers, consultations médico-professionnelles et actions de formation et prévention, sera facturée dès lors que cette dernière n’aura pas été excusée 48 heures (soit 2 jours ouvrés) avant la date du rendez-vous.
A noter que le calcul de votre cotisation sera effectué par le service administratif du GEST05, à partir des informations chiffrées que vous allez renseigner sur le bordereau de cotisation.

 

Ces décisions qui ont pour objectif d’impacter le moins possible les entreprises dans cette période difficile pour beaucoup d’entre-elles, ont pour conséquence de présenter un budget 2017 déficitaire après un exercice 2016 également budgété et réalisé en déficit.
La trésorerie du GEST05 nous a permis d’appliquer cette politique sur ces deux exercices. Ce ne sera plus le cas sur 2018. Le GEST05 propose des tarifs les plus faibles de la Région mais devra anticiper une révision à la hausse des cotisations, suivant des modalités encore à définir, pour 2018.

La bonne nouvelle nous vient des recrutements. Il faut avoir en tête que la moyenne d’âge des médecins du GEST05 dépasse les 58 ans et que plusieurs médecins ont prévu leur départ à la retraite dans les années à venir. Après des années d’efforts vains pour recruter de nouveaux médecins, le GEST05 a pu fin 2015 embaucher deux candidats. Une nouvelle embauche est prévue en 2017. Ces dispositions croisées avec des mesures dérogatoires, ont permis, et permettront dans les années qui viennent, de répondre aux besoins des entreprises et des salariés.


La Loi « Travail » du 8 août 2016 et notamment le décret du 27/12/2016 qui concerne le suivi en santé au travail, tiennent compte des enjeux de société. Ce dernier définit une évolution des modalités de suivi, pour s’adapter au marché du travail (de plus en plus de contrats précaires) et au vieillissement des salariés.

L’adaptation de ce suivi à l’individu, au regard des risques auxquels il est exposé, de son poste, de son âge, renforce le rôle du médecin du travail, dans ses compétences et en tant que coordonateur de l’équipe pluridisciplinaire.


Celle-ci sous la responsabilité du médecin du travail :

  • Conduit des actions d’évaluation et de prévention des risques en milieu de travail, des actions d’information et de sensibilisation aux risques ou aux addictions, des études et aménagements de poste,
  • Apporte une aide méthodologique à l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,
  • Accompagne l’employeur et le salarié, pour prévenir la désinsertion professionnelle,
  • Conseille sur les dispositions et mesures nécessaires, afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, et pour améliorer les conditions de travail.
  • Elabore la fiche d’entreprise, participe au CHSCT,
  • Aide à répondre aux obligations réglementaires en matière de prévention et santé au travail.

Nous attirons votre attention sur le fait que le suivi en santé au travail ne pourra être effectif qu’à réception de votre bordereau d’appel de cotisation dûment complété, accompagné de la liste nominative de vos salariés, parfaitement renseignée et de votre Tableau Récapitulatif URSSAF 2016.

N’oubliez pas que, pour nombre de ces actions, c’est à l’entreprise d’en exprimer le souhait auprès du GEST05.
Nous nous attacherons en 2017, à poursuivre notre démarche d’information et de sensibilisation, en direction des employeurs et des salariés.
Les équipes « Santé et Prévention au Travail », le service administratif, la Directrice Générale et moi-même, vous souhaitons une très belle année 2017.

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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