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Documentation, expérimentation

Affichage obligatoire

L’Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail comporte des dispositions visant à simplifier et à adapter certaines règles figurant dans le Code du travail. Les obligations en matière d’affichage et de transmission des documents ont été revues.

L’employeur doit informer ses salariés par tout moyen ce qui permet notamment la transmission des informations par voie numérique (mail, intranet, etc).

Affichage ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises sur :

  •  Inspection du Travail 
  • Services d’urgence
  • Service de santé au travail
  • Consignes de sécurité et d’incendie
  • Règlement intérieur (à partir de 20 salariés)
  • Convention collective applicable
  • Evaluation des risques professionnels
  • Liste des membres du CHSCT (à partir de 50 salariés)
  • Horaires de Travail
  • Repos hebdomadaire
  • Dérogations aux horaires de travail
  • Ordre des départs en congés
  • Lutte contre les discriminations
  • Egalite de rémunération hommes/femmes
  • Articles sur le harcèlement moral et sexuel (obligatoire depuis le 6 août 2012)
  • Interdiction de fumer
  • Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnelles
  • Panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l'employeur)
  • Elections des représentants du personnel (à partir de 11 salariés)
  • Accord de participation (à partir de 50 salariés)

 


 


 

 


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