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Documentation, expérimentation

Accueil des nouveaux embauchés

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L'accueil des nouveaux embauchés en entreprise est devenu aujourd'hui un enjeu majeur du fait de l'augmentation de la mobilité professionnelle et du développement des filières d'apprentissage.

Au-delà de l’obligation réglementaire, accueillir un nouveau collaborateur dans une équipe, c’est se donner les moyens d’une intégration rapide et durable. Pour cela penser à intégrer, le plus en amont possible, cet accueil et s'assurer qu'il se soit bien déroulé.

Répondre à ses interrogations, lui transmettre les informations et consignes de sécurité liées à son poste, l’accompagner au cours des premières semaines sont autant d’éléments qui favoriseront la maîtrise des risques professionnels tout en améliorant la qualité du travail réalisé.

 

Fiche d'accueil des nouveaux embauchés 

N’oubliez pas la visite médicale d’embauche !

Chaque nouveau salarié recruté dans votre entreprise doit passer une visite médicale d’embauche. C’est une visite obligatoire en matière de suivi en santé au travail des salariés.

Les objectifs de cette visite sont précisés par l‘article R.4624-11 du code du travail.

L’examen médical d’embauche a pour finalité :

  • De s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter
  • De proposer éventuellement des adaptations du poste ou l’affectation à un autre poste
  • De rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs
  • D’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
  • De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre

Attention !

L‘article R.4624-12 du code du travail précise qu’une nouvelle visite d’embauche n’est pas requise si les 3 conditions suivantes sont réunies :

« Sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire ou lorsque le salarié en fait la demande, un nouvel examen médical d’embauche n’est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies

  1. Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition
  2. Le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d’aptitude établie en application de l’art R.4624-47
  3. Aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours :  
  • Soit des vingt-quatre mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur 
  • Soit des douze derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise »

L’équipe pluridisciplinaire du GEST05, sous l’animation et la coordination du médecin du travail peut assurer des actions de sensibilisation aux risques et de prévention adaptées à votre secteur d’activité et aux métiers de votre entreprise.

N’hésitez pas à joindre votre service de santé au travail pour prendre RDV ou obtenir des renseignements complémentaires.

 

Pensez aussi, à mettre en place la signalisation « santé et sécurité » dans votre entreprise…

L’employeur a pour obligation d’assurer l’information, voire la formation, de ses salariés à l’identification de la signalisation de santé et de sécurité mise en place au sein de son entreprise.

Article L 230-2 du Code du Travail « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés»

La signalisation doit être mise en place « toutes les fois que, sur un lieu de travail, un risque ne peut être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail » (art. 2 de l’arrêté du 04/11/1993 modifié).

Selon la nature des risques identifiés, plusieurs modes de signalisation peuvent être envisagés : panneaux, couleurs, signaux lumineux ou sonores.

A chaque message correspond une forme et une couleur différente : interdiction, avertissement ou indication, obligation, sauvetage et secours, dispositifs de lutte contre l’incendie. Les produits chimiques doivent répondre, quant à eux, aux nouvelles règles européennes (règlement CLP-CE n°1272/2008 du 12/12/08) applicables pour leur classification, étiquetage et emballage.

Pictogrammes pour la signalisation de santé et de sécurité et l'étiquetage des produits chimiques (source : INRS)

Règlementation sur la signalisation de santé et de sécurité au travail-Réglementation (ED777)

 

A noter :

La diffusion des informations ci-dessous est obligatoire quelle que soit la taille de l’établissement et dès le 1er salarié. Le non-respect de ces obligations vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 Euros.

  • Inspection du Travail 
  • Services d’urgence
  • Service de santé au travail
  • Consignes de sécurité et d’incendie
  • Règlement intérieur (à partir de 20 salariés)
  • Convention collective applicable
  • Evaluation des risques professionnels
  • Liste des membres du CHSCT (à partir de 50 salariés)
  • Horaires de Travail
  • Repos hebdomadaire
  • Dérogations aux horaires de travail
  • Ordre des départs en congés
  • Lutte contre les discriminations
  • Egalite de rémunération hommes/femmes
  • Articles sur le harcèlement moral et sexuel (obligatoire depuis le 6 août 2012)
  • Interdiction de fumer
  • Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnelles
  • Panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l'employeur)
  • Elections des représentants du personnel (à partir de 11 salariés)
  • Accord de participation (à partir de 50 salariés)

 




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