Depuis le 1er avril 2022, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application par décrets successifs jusqu’en 2024.
Devenant Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, les SPSTI sont présents à chaque étape de la vie de l’entreprise, en raison de leur proximité et de leur expertise. Ce dossier vous propose un ensemble de ressources régulièrement mises à jour pour informer chefs d’entreprise, salariés et indépendants des évolutions réglementaires.
Les grandes lignes de la réforme
- Dossier de presse du GEST 05 du 27/06/2022
- Vidéo « Réforme des services de santé au travail interentreprises : les changements au 1er avril 2022 »
- Tableau récapitulatif des décrets parus / attendus
Évolution des visites médicales en santé au travail
- Fiche « Nouveautés sur le suivi de l’état de santé des travailleurs »
- Article « Deux décrets pour prévenir la désinsertion professionnelle »
Le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels (DUERP)
- Vidéo « Accompagnement pour l’élaboration du DUERP »
- Fiche « Nouveautés du DUERP »
- Replay du webinaire « Nouveautés du Document Unique : est-ce une révolution » du 31/02/2022
- Les principales questions
Foire aux questions
La prévention de la désinsertion professionnelle
- Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE)
- Essai encadré
- Projet de transition professionnelle
- Rendez-vous de liaison
- Visite de mi-carrière
- Visite de pré-reprise
- Visite de reprise