Les intérimaires
Le GEST05 assure le suivi en santé au travail des salariés intérimaires.
« Le salarié intérimaire travaille pendant une durée limitée pour l’exécution d’une tâche précise dénommée mission. »
Le travail temporaire repose sur la relation entre :
- L’Agence d’Emploi (ex : E.T.T. Entreprises de Travail Temporaire)
- L’entreprise cliente dite Entreprise Utilisatrice (EU)
- Le salarié « intérimaire ».
La consultation médico-professionnelle vise à vérifier l’aptitude médicale du salarié à exercer plusieurs emplois, dans la limite de trois.
Cette consultation n’est pas systématiquement obligatoire avant une nouvelle mission, notamment si le médecin ne l’estime pas nécessaire au vu des caractéristiques du poste.
Pour les travailleurs temporaires en suivi individuel (SI)
Il n’est pas réalisé de nouvelle visite d’information et de prévention par le personnel de santé du service de santé au travail de l’entreprise de travail temporaire avant une nouvelle mission si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
– Le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les deux années précédant l’embauche.
– Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
– Aucun avis médical formulé au titre des articles L. 4624-3 ou avis d’inaptitude rendu en application L. 4624-4 n’a été émis au cours des deux dernières années.
Pour les travailleurs temporaires en suivi individuel renforcé (SIR)
Il n’est pas réalisé de nouvel examen médical d’aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
– Le médecin du travail a pris connaissance d’un avis d’aptitude pour un même emploi dans les deux années précédant l’embauche ;
– Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
– Aucun avis médical formulé au titre des articles L. 4624-3 ou avis d’inaptitude rendu en application L. 4624-4 n’a été émis au cours des deux dernières années.
Vous êtes une Agence d’Emploi et souhaitez savoir si vos salariés intérimaires disposent d’un avis d’aptitude à jour. Afin d’éviter la redondance de consultations médico-professionnelles, les SSTI de la région PACA ont mis en place un portail dédié à toutes les Agences d’Emploi de la région. Il s’agit d’un fichier commun regroupant les avis d’aptitude des salariés intérimaires de la région PACA Corse.
Grâce à un identifiant qui lui est propre et un mot de passe confidentiel, chaque Agence d’Emploi peut consulter pour chaque salarié intérimaire, la ou les aptitudes médicales qui lui ont été délivrées par un Médecin du Travail de l’un des services de la région.